UNE TERRE POUR TOUS
STATUTS
Article 1 : Nom de l’association
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « UNE TERRE POUR TOUS ». Cette association est laïque et indépendante de tout courant ou organisation politique, religieuse, spirituelle ou professionnelle.
Article 2 : Objet de l’association
L’association « Une terre pour tous » a pour objet de mobiliser de façon bénévole et
désintéressée les ressources de toutes natures, humaines, financières, matérielles, techniques, relationnelles, professionnelles de ses membres et sympathisants, pour venir en aide aux réfugiés, migrants et demandeurs d’asile.
Ce soutien consistera principalement à aider ces personnes à bénéficier d’une existence décente sur le territoire français, prioritairement en ce qui concerne leur logement, leur nourriture, leur santé, l’accès à l’enseignement et à l’apprentissage du français, ainsi que tout autre besoin pouvant s’y rattacher, en particulier en ce qui concerne leurs obligations administratives et
professionnelles ou leur besoins d’assistance judiciaire.
L’association sera à l’initiative ou s’associera à toute initiative sur le thème de la migration, que ce thème concerne la formation, l’information ou le témoignage, notamment en direction des jeunes.
D’une façon générale, entrent dans l’objet de l’association toutes les opérations mobilières ou immobilières susceptibles de servir l’objet principal de l’association.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’association est situé au 43, rue Charles Vaillant 77400 LAGNY SUR MARNE
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée de l’association
L’association a une durée illimitée.
Article 5 : Composition
Les membres de l’association sont des personnes morales ou des personnes physiques.
Article 6 : Admission
Pour être membre de l’association, il faut adhérer aux objectifs de l’association, au règlement intérieur et être à jour de ses cotisations. Les personnes morales doivent désigner un
représentant. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser une adhésion.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motifs graves ou pour tout autre acte contraire aux buts poursuivis en commun. L’intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications auprès du Conseil d’Administration.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
le montant des cotisations,
tous financements publics ou privés permettant la réalisation de l’objet statutaire,
les dons et legs,
les recettes des activités menées par l’association pour poursuivre ses buts.
Tous les membres de l’association sont sur le même pied d’égalité. Tous les membres de l’association sont personnellement responsables des engagements contractés par elle. Le patrimoine de l’association répond en premier lieu de ses engagements.
Article 9 : Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est composé d’au moins 7 (sept) membres, d’au plus 15 (quinze). Ces membres, obligatoirement personnes physiques, sont élus chaque année en Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles sans limite de mandats consécutifs. Cependant, autant que faire ce peu, le renouvellement des membres du Conseil d’Administration sera encouragé.
Le Conseil d’Administration est responsable de la direction de l’Association entre les Assemblées Générales qui fixent la politique de l’Association.
Le Conseil d’Administration fixe les ordres du jour des Assemblées Générales et les convoque, il étudie et approuve le budget, le bilan et le compte de résultat présentés à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration décide les investissements et les désinvestissements de l’Association et de la conclusion de tous contrats nécessaires au fonctionnement de l’Association.
Le Conseil d’Administration rédige un Règlement Intérieur et fixe le montant et les modalités de paiement des cotisations.
Article 10 : Comité de pilotage collégial
Le Conseil d’Administration élit en son sein un Comité de pilotage collégial de 6 (six) membres.
Le Comité de pilotage collégial gère l’association au quotidien. Il rend compte de son travail au Conseil d’Administration.
Articles 11 : Assemblées Générales
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an. Les adhérents sont invités par courriel quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale.
L’assemblée générale Ordinaire (AGO) se prononce sur la gestion et les comptes de l’exercice écoulé, sur le bilan d’activité de l’exercice écoulé, sur le budget prévisionnel de l’exercice à venir, sur la politique et les projets envisagés pour l’exercice à venir.
Outre l’AGO annuelle, l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) se réunit sur décision de la majorité du Conseil d’Administration ou à la demande de la moitié des adhérents à jour de leur cotisation à la date de cette demande.
L’AGE est convoquée pour statuer sur une question à caractère exceptionnel et sur toute proposition de changement statutaire.
Lors des AGO et AGE, chaque membre de l’association dispose d’une voix et peut recevoir une seule procuration écrite d’un membre absent.
Les décisions des AGO et AGE se prennent à la majorité des membres présents ou représentés, sauf pour celles qui relèvent de l’article 17 des présents statuts.
Article 12 : Représentation
Le Comité de Pilotage Collégial représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Il est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts. Le Conseil d’Administration peut le modifier lors de toute réunion, dès lors que le sujet est explicitement à l’ordre du jour, par une majorité des deux-tiers et il prend effet immédiatement.
Le règlement Intérieur est communiqué à chaque nouvel adhérent et à tous les membres de l’association lors d’une modification.
Article 14 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire, dès lors que le sujet est explicitement à l’ordre du jour et selon les modalités prévues à l’article 11 des présents statuts.
Article 16 : Comptabilité et remboursement de frais
La comptabilité, accessible à tous les membres, fait apparaître annuellement le résultat de l’exercice, le bilan et le compte de résultat. Les opérations d’encaissements et de décaissements sont effectuées sous la responsabilité d’un des membres du Comité de Pilotage Collégial.
L’exercice comptable court du premier janvier au 31 décembre de chaque année civile. Pour 2015, l’exercice courra du jour de la constitution de l’association au 31 décembre 2015.
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration et du Comité de Pilotage Collégial sont strictement bénévoles ; aucune rémunération directe ou indirecte n’est possible. Seuls des remboursements de frais engagés pour l’Association sont remboursables selon des modalités fixées par le Règlement Intérieur.
Article 17 : Dissolution
La dissolution de l’Association peut être prononcée lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire où les 2/3 des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau au minimum quinze jours plus tard, elle pourra délibéré quel que soit le nombre de membres présents et représentés. Dans l’un ou l’autre cas, la dissolution est votée à la majorité des deux-tiers des membres présents et représentés.
L’assemblée prononçant la dissolution de l’association décide aussi la dévolution de ses biens à une association poursuivant un but similaire.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive (AGC)
qui s’est tenue à Lagny sur Marne le vendredi 9 septembre 2016
Sa conformité au vote de l’AGC est certifiée par la signature des membres du premier Comité de Pilotage Collégial élu lors de la première réunion du Conseil d’Administration élu par l’AGC.
A Lagny sur Marne,
le 16 septembre 2016
Une terre pour tous 